Bloggeurs et publirédactionnel, êtes-vous hors la loi ?

Dans le cadre du “Concours de Conseils Marketing 2008” (avec toujours plus de 450 € à gagner), Jérôme Le Coeur du Blog juridique Decryptage nous fait une synthèse sur les risques encourus par un blogger qui ne respecte pas la législation sur le publi-reportage…

Quelle aubaine pour un blogueur de se faire payer pour rédiger un billet ! Pour autant quelles sont les limites à ne pas franchir ?

Dans la mesure où le billet n’est pas neutre, il est nécessaire d’avertir les lecteurs de son caractère publicitaire afin que ceux-ci ne soient pas trompés.

Un avertissement nécessaire

La dénomination utilisée pour mettre en avant le caractère publicitaire importe peu. Que cela s’appelle publi-rédactionnel, publi-reportage, info commerciale…, l’important est que les lecteurs sachent qu’il s’agit d’un contenu à caractère publicitaire.

L’art. L.121-1 du code de la consommation prévoit ainsi qu’”une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes (…) lorsqu’elle n’indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte“.

De part sa nature, un billet sponsorisé ne ressort pas de manière évidente du contexte. C’est même l’intérêt de ce type de publication puisque la synergie entre les différentes articles promotionnels et non promotionnels est recherchée

Au delà du droit commun, l’art. 20 de la LCEN ajoute que “la publicité sous quelque forme que ce soit (…) doit pouvoir être identifiée comme telle” dès lors qu’elle est “accessible par un service de communication au public en ligne”, internet en l’occurrence.

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